Assainissement SPANC

Au moment des travaux

Vous devez prévenir le SPANC lors de la mise en place de l’installation d’assainissement et avant remblayage, pour la vérification obligatoire de l’exécution des travaux.

A l’issue de la visite sur le chantier, il vous sera remis un rapport comportant les points de contrôle, les anomalies constatées, et l’appréciation de la conformité de l’installation

CONTACT:

SPANC

(Service Public Assainissement Non Collectif)

Anne-Laure SOUDAIS

Technicienne SPANC

05.61.87.52.12

Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement des Vallées de l'Arbas et du Bas Salat (SIEAVABS)

2, Avenue des Pyrénées 31260 MANE

Horaires d'ouverture de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi

et de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le vendredi

E mail : siea.mane.spanc @ orange.fr

document à telecharger:

DEMANDE DE CONTRÔLE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D'EXAMEN PRÉALABLE DANS LE CADRE D'UN PROJET D'ASSAINISSEMENT 2024

Liens utiles :

_{Portail interministériel ANC :}

_{http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html}

_{Tableau comparatif des dispositifs agréés du GRAIE :}

_{http://www.graie.org/graie/graiedoc/reseaux/ANC/Tableau_filieres_agreees.xlsm}

_{« Les questions à poser et à se poser »:}

_{http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Assainissement_non_collectif-les_questions-2.pdf}

_{« Usagers, informez-vous ! » :}

_{http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/usagers_informez_vous_cle6925c1.pdf}

_{« Guide d’information sur les installations » :}

_{http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12032_ANC_Guide-usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdf}

_{Résumé d’une étude comparative des différentes filières d’assainissement :}

_{https://hal.inrae.fr/hal-02606167/document}

_{Recommandations professionnelles réservées aux poseurs (professionnels et particuliers) ou pour approfondir vos connaissances :}

_{https://atep-france.fr/fr/wp-content/uploads/2024/07/07_GuideRecoPro_050724_BD.pdf}